Forme juridique & siège

L’association Noma Fund, régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou complétée, est une association à but non lucratif, dont le siège est situé 10, avenue George V – 75008 Paris.

Missions de Noma Fund

  • Missions

La création de l’association Noma Fund a pour objet la mise en place d’actions visant à lutter la maladie du Noma, en vue de son éradication complète.

Aussi, Noma Fund a initié le projet « Agir contre le Noma 2021-2030 », qui prévoit des actions de terrains et notamment :

    • la mise en place de campagnes de sensibilisation et de prévention auprès des populations à risque, dans les zones touchées par le Noma, à savoir l’Afrique, l’Amérique du Sud et l’Asie du Sud-Est,
    • la construction d’un hôpital de référence régional Afrique de prise en charge chirurgicale gratuite des victimes du Noma, et de centres d’accueil de premiers soins et de réinsertion sociale.

Noma Fund, dans sa volonté d’améliorer la connaissance de la maladie, et d’éveiller les consciences politiques et sociales, prévoit également de plaider au niveau international pour l’éradication de ce fléau qui symbolise la misère profonde des populations vivant dans les régions les plus pauvres du monde.

  • Moyens

L’Association se propose d’atteindre ses objectifs en mettant en œuvre les moyens suivants (liste non limitative) : 

– la vente, habituelle ou occasionnelle, de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet, ou susceptible de contribuer à sa réalisation

– l’organisation d’événements et de manifestations diverses, le cas échéant la mise en place de bulletins, mémoires, publications, débats, cours et conférences,

– la mise en œuvre de toute action judiciaire ou extrajudiciaire utile à l’accomplissement de son objet,

– de tous moyens de communication et de promotion utiles et nécessaires à la réalisation de l’objet, ou susceptibles d’y contribuer.

Membres de Noma Fund

L’Association se compose :

  • de membres fondateurs, à savoir M.Albert Roger Miller, M. Joseph-Antoine Bell et Dr Georges Barthélémy Nko’Ayissi,
  • de membres ayant adhéré de façon volontaire à l’Association  (les Membres « Actifs »).

* Ces statuts abrégés de l’Association Noma Fund sont à caractère purement informatif. Pour la consultation des statuts légaux de Noma Fund, merci de prendre contact avec nos équipes contact@noma-fund.org

Organes et Procédures

L’Association est dirigée par un bureau de 3 membres : un président, un trésorier et un secrétaire général. Le président  est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Le trésorier est chargé de la gestion de l’association et tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Le secrétaire général assiste le Président dans ses tâches administratives. 

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de l’ensemble des Membres. L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice et chaque fois que nécessaire. 

L’assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par son trésorier ou son secrétaire général. 

  • Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du président sur la gestion de l’Association et sur sa situation notamment financière ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, nomme le président, autorise toutes acquisitions d’ immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêts et sur toutes celles qui lui sont soumises par le président, à l’exception de celles comportant une modification des statuts. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des votes exprimés. 

  • Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts dans toutes leurs dispositions, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’Association, à la création d’une filiale ou d’un autre établissement, d’un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un lien avec l’association. D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’Association ou à porter atteinte à son objet essentiel. L’assemblée générale extraordinaire ne pourra valablement délibérer que si au moins 50% des Membres sont présents ou représentés. Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation. Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises aux 2/3 des votes exprimés

Les délibérations de l’assemblée générale des Membres sont constatées par des procès verbaux et signés par le président ou ses suppléants qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Ressources et responsabilité

Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :

  • des cotisations versées par ses Membres,
  • des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,
  • des revenus de publications, de participations de frais obtenues à l’occasion de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe,
  • des recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par l’Association,
  • des subventions qui lui seraient accordées et des rémunérations versées par certains usagers de ses services,
  • de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires. 

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des Membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Dissolution

En cas de dissolution de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou ayants-droit connus. Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique.

* Ces statuts abrégés de l’Association Noma Fund sont à caractère purement informatif. Pour la consultation des statuts légaux de Noma Fund, merci de prendre contact avec nos équipes contact@noma-fund.org

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Tél : +33 1 88 61 80 60
Mail : contact@noma-fund.org

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